Honoraires

Taux horaire de référence

L'intervention du cabinet est facturée sur la base d'un taux horaire de 180 EUR HT, soit 216 EUR TTC. Ce taux couvre le temps consacré à votre dossier (rendez-vous, analyse juridique, rédaction de conclusions, plaidoirie et suivi post-décision).

Le temps passé est comptabilisé par tranche de quinze minutes afin de refléter au plus juste la réalité du travail accompli, que ce soit au cabinet, à distance ou devant les juridictions.

Forfaits et conventions d'honoraires

Chaque mission donne lieu à une convention d'honoraires écrite, signée après un premier rendez-vous de cadrage. Selon la nature de votre dossier, plusieurs formules peuvent être proposées :

• Forfait pour les procédures à enjeu délimité (ex. divorce par consentement mutuel, dépôt de dossier DALO, recours OQTF simple).
• Taux horaire pour les dossiers évolutifs ou lorsque l'ampleur du contentieux ne permet pas d'anticiper la charge de travail.
• Honoraire de résultat (complémentaire au forfait ou au taux horaire) lorsque la loi l'autorise et que l'objectif financier le justifie. Il est toujours couplé à un honoraire fixe.

La première consultation permet de comprendre vos objectifs, de valider la stratégie et de fixer la formule la plus adaptée. La convention d'honoraires formalise ensuite les honoraires, les dépens et les frais éventuels.

Modalités de paiement

• Règlement possible par virement bancaire ou chèque.
• Échéancier en plusieurs versements lorsque la procédure s'étale dans le temps, sous réserve de validation préalable.
• Facturation mensuelle ou à chaque étape clé (introduction, audience, jugement) selon la convention d'honoraires.